Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1110 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Le Comité de retraite doit faire parvenir à Retraite Québec et à l'Agence du revenu du Canada une demande d'enregistrement ou d'agrément, selon le cas, de toute modification du régime.
2019, R.A.V.Q. 1110, a. 10.
10.Le Comité de retraite doit faire parvenir à Retraite Québec et à l'Agence du revenu du Canada une demande d'enregistrement ou d'agrément, selon le cas, de toute modification du régime.
2019, R.A.V.Q. 1110, a. 10.
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